La Communauté de communes instruit pour le compte des communes des autorisations et actes relatifs à l’utilisation du droit des sols : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir.

La porte d’entrée de votre dépôt de dossier de demande est la mairie (de la commune d’implantation de votre projet). Toutefois, nous sommes à l’écoute de vos besoins et restons disponibles pour vous apporter un conseil sur la faisabilité de votre projet, de sortes à faciliter les démarches et faire aboutir votre projet dans les meilleures conditions.

A réception de votre dossier, dans nos services, nous allons instruire votre dossier, c’est-à-dire, veiller à l’application des recommandations ou prescriptions inscrites dans le document d’urbanisme, puis solliciter tous les gestionnaires et servicesspécifiques pour avis, selon les délais d’instructions règlementaires fixés au niveau national.

Le projet de décision transmis à la mairie, il appartient alors au maire de viser votre arrêté.

Cas particuliers :
• La Communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas, n’est pas habilitée à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme des communes de Monheurt, Nicole, Saint-Léger et Saint Salvy (instruites par les services de l’état car elles ne possèdent pas de document d’urbanisme propres et sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU)).


Besoin d’une explication sur l’interprétation du Document d’urbanisme 
Contactez nos services après avoir pris l’attache auprès de votre Mairie
Communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas
17 Avenue du 11 novembre
47 190 AIGUILLON
Tél : 05.35.23.00.16 ou 05.35.23.00.15