Communaut de communes du canton de Prayssas, 47, Lot et Garonne

contenu

vous êtes ici : Accueil > Urbanisme > l'urbanisme en détails

Démarches et autorisations

 

LES AUTORISATIONS D'URBANISME


Pour tout projet de construction, réhabilitation, agrandissement d’une habitation, vous devez formuler une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie de votre commune.


Chacun de nous doit prévoir des constructions conformes aux orientations du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal afin de préserver la qualité du cadre de vie.


Les formulaires d'autorisation d'urbanisme sont disponibles sur le site Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Attention : c'est en mairie que le demandeur doit déposer son dossier d'urbanisme.



A qui vous adresser pour un conseil ?

Votre commune et le service instructeur de la communauté de communes sont à votre disposition pour :

  • Vérifier avec vous la faisabilité réglementaire de votre projet (aide à la lecture du PLUI) ;

  • Obtenir un conseil architectural en amont du dépôt de votre dossier : prise de rendez-vous avec le CAUE 47 ;

  • Vous aider dans vos démarches et procédures ;

  • Vous aider à constituer votre dossier.


LA TAXE D'AMENAGEMENT


La taxe d'aménagement est relativement récente, elle a remplacé en 2012 d'autres taxes qui ont ainsi été supprimées : la taxe locale d'équipement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.


La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations soumis au régime des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc), ainsi que le changement de locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle n'est redevable qu'une seule fois.

 

Téléchargez la plaquette d'information

 

 

Informations

Aucun évènement.

Accès direct