Renseignements d’urbanisme consultables en mairie ou au service urbanisme de la communauté de communes.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 25 septembre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est le document de planification qui établit le projet global d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Il couvre dix communes :

  • Cours,
  • Granges sur Lot,
  • Lacépède,
  • Laugnac,
  • Lusignan Petit,
  • Madaillan,
  • Montpezat,
  • Prayssas,
  • Saint Sardos,
  • Sembas.

La révision générale du PLUi a fait l’objet d’une enquête publique du 05 novembre au 05 décembre 2018.

Le nouveau PLUi a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 25 septembre 2019.

 

Consultation des documents et des cartographies du PLUi

Accès aux pièces composant le PLUi

Téléchargez via les liens ci-dessous les documents :

Attention : Le poids de certains fichiers est élevé donc, suivant la vitesse de votre connexion internet, les pièces du dossier peuvent être longues à télécharger.

  • En complément :

La délibération d’approbation

La synthèse des modifications apportées

Le rapport de la commission d’enquête publique

La délibération d’institution du Droit de Préemption Urbain

 

EVOLUTIONS DU PLUi

  • Arrêté d’actualisation du PLUi concernant les communes de Granges sur Lot et Montpezat d'Agenais suite à la modification du PPRi du Lot.

Cette modification concerne le règlement, qui désormais autorise sous réserves, la création ou l’extension de serres dans toutes les zones à l’exception d’une bande de sécurité à l’arrière des ouvrages de protection.

Arrêté d’actualisation du PLUi pour la commune de Granges sur Lot.

Arrêté d’actualisation du PLUi pour la commune de Montpezat.

Extrait du règlement du PPRi modifié.

Arrêté préfectoral approuvant la modification du PPRi.