FIN ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Cette enquête est relative :
- au projet de construction d’une centrale photovoltaïque terrestre et flottante sur la commune d’Aiguillon sur le site d’une carrière
- à la modification des conditions de la remise en état de la carrière Gaïa
- à la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU d’Aiguillon
M. Alain POUMEROL, commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public du 12 novembre au 11 décembre 2020, pour répondre aux questions et recueillir les éventuelles observations concernant le projet.
FIN DE LA CONSULTATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet
Par arrêté du Président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas en date du 15 juin 2020, la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint-Pierre-de-Buzet est engagée.
Les observations relatives au projet de modification simplifiée ont pu être formulées pendant la période de consultation, qui a eu lieu du 09 novembre 2020 au 07 décembre 2020.
OBJET DE LA CONSULTATION :
Dans le PLU approuvé le 25 septembre 2019, il a été défini une zone Ut2 à vocation touristique à proximité du bourg correspondant à un site où trois chalets en bois sont implantés dans un environnement naturel. L’objectif de la modification est de permettre le changement de destination de ces chalets sans création de droits supplémentaires. De plus, conformément à l’article R.151-20 du Code de l’Urbanisme, les zones à urbaniser du PLU comprennent des orientations d’aménagement et de programmation pour encadrer leurs ouvertures à l’urbanisation. Ces éléments figuraient dans le PLU approuvé au niveau du document des OAP (pièce 3 du dossier du PLU). Pour des questions de forme juridique, le règlement écrit est complété par ces mêmes dispositions.