Du 05 janvier au 02 février 2023 (12h) Commune de Damazan
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE : au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre l’ouverture d’une réserve foncière sur le secteur de Contine.
M. Jean-Pierre CAPDEVILLE, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Damazan:
- jeudi 05 janvier de 09h à 12h.
- mercredi 18 janvier de 14h à 17h.
- jeudi 02 février de 09h à 12h.
Le dossier d'enquête publique, en complément des dossiers papiers se trouvant en mairie et au siège de la communauté de communes est mis en ligne sur notre site Internet pendant toute la durée de l'enquête.
Consultation des pièces du dossier mis à l’enquête publique :
- Notice explicative : lien vers la consultation
- Dossier transmis à l’autorité environnementale : lien vers la consultation
- Orientation d’aménagement et de Programmation (OAP) : lien vers la consultation
- Zonage : lien vers la consultation
- Règlement : lien vers la consultation
- Pièces administratives : lien vers la consultation
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Cette modification simplifiée n°2 a pour objet d’identifier des bâtiments supplémentaires qui pourraient changer de destination en zone agricole.
Une première concertation avait eu lieu du 20 janvier 2022 au 21 février 2022 mais suite au nouvel avis de l’autorité environnementale, une deuxième mise à disposition du public est nécessaire.
Les avis recueillis lors de cette 1ère concertation restent valables et seront pris en considération.
LA CONCERTATION SE DEROULERA DU 23 JANVIER AU 22 FEVRIER 2023 INCLUS
- Arrêté prescrivant la modification N°2 du PLUi
- Délibération fixant les modalités de la nouvelle concertation
- Avis de mise à disposition au public
- Notice explicative
- Liste des changements de destination
- Bilan de la première concertation (20 janvier au 21 février 2022)
- Nouveau avis de l’autorité environnementale