Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 14 octobre 2024 :
Délibération n°115-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Contrat d’apprentissage - Communication
Délibération n°112-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Lancement d’une expérimentation navette gare/zones d’emploi + Annexe 7+ Annexe 8 + Annexe 9
Délibération n°110-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Création d’un fonds local de soutien à la transition énergétique + Annexe 6
Délibération n°109-2024 – GEMAPI - Niveaux de référence du Système d’endiguement de la Confluence Lot-Garonne + Annexe 5
Délibération n°104-2024 – Aménagement de l’Espace - Arrêt du projet de la révision allégée n°1 du PLU Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat » + Annexe 4
Délibération n°102-2024 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2023 + Annexe 3
Délibération n°101-2024 – Administration générale / Gouvernance - SMICTOM LGB – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2023 + Annexe 2
Délibération n°096-2024 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Election de représentants
Délibération n°093-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2024 + Annexe 1
Liste des délibérations du 14.10.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 02 septembre 2024 :
Délibération n°089-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024 + Annexe 1
Liste des délibérations du 02.09.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 08 juillet 2024 :
Délibération n°088-2024 – Gestion des ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°084-2024 – Enfance-Jeunesse / Action Sociale - Projet Educatif de Territoire Intercommunal (PEDTI) + Annexe 12 + Annexe 13 + Annexe 14
Délibération n°081-2024 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune de Damazan + Annexe 10 + Annexe 11
Délibération n°080-2024 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune d’Aiguillon + Annexe 8+ Annexe 9
Délibération n°079-2024 – Interventions Techniques - GEMAPI - Convention cadre Prestations de service – Tarifs 2024-2026 + Annexe 7 + Annexe 7bis
Délibération n°078-2024 – Développement Economique - Soutien à l’artisanat local et aux commerces : subvention pour la « fête du savoir-faire » + Annexe 6
Délibération n°077-2024 – Développement Economique - Convention entre l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes + Annexe 5 + Annexe 5bis
Délibération n°076-2024 – Aménagement de l’Espace - Avis sur les modifications envisagées du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine+ Annexe 4
Délibération n°075-2024 – Administration générale / Gouvernance - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes+ Annexe 3
Délibération n°074-2024 – Administration générale / Gouvernance - Adhésion à l’agence technique départementale « Lot et Garonne Ingénierie » + Annexe 2
Délibération n°071-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024+ Annexe 1
Liste des délibérations du 08.07.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 13 mai 2024 :
Délibération n°068-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération n°067-2024 – Soutien aux associations - Subventions des événements associatifs sur le territoire+ Annexe 10 + Annexe 11
Délibération n°066-2024 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - commune de PORT SAINTE MARIE + Annexe 9
Délibération n°065-2024 – Eau / Assainissement - Projet Urbain Partenarial – participation de la SEM47 aux travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif - Commune d’Aiguillon – Lotissement « la Cibadère »+ Annexe 8
Délibération n°062-2024 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations - Emprises foncières + Annexe 7
Délibération n°061-2024 – Collecte et Traitement des Ordures Ménagères - Validation des conventions d’implantation des points d’apport volontaire (SMICTOM LGB) et autorisation de signature au Président + Annexe 6
Délibération n°060-2024 – Aménagement de l’Espace - Avis de la Communauté de Communes relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL Solaire Nicole + Annexe 3
Délibération n°057-2024 – Administration générale / Gouvernance - Commissions thématiques – Election d’un membre + Annexe 2
Délibération n°056-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024+ Annexe 1
Liste des délibérations du 13.05.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 25 mars 2024 :
Délibération n°055-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Prestations de services + Annexe 35
Délibération n°054-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe GEMAPI + Annexe 34
Délibération n°053-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget annexe Aménagement zone ZAE3 + Annexe 33
Délibération n°052-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe ZAE Confluent+ Annexe 32
Délibération n°051-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget Principal 57+ Annexe 31
Délibération n°050-2024 – Finances - TEOM – Taux 2024+ Annexe 30
Délibération n°049-2024 – Finances - Taxe GEMAPI 2024
Délibération n°048-2024 – Finances - Vote taxes directes locales - Taux 2024 + Annexe 29
Délibération n°046-2024 – Finances - Budget annexe Prestations de services - Vote du Compte Administratif 2023+ Annexe 28
Délibération n°045-2024 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Approbation Compte de gestion 2023+ Annexe 27
Délibération n°044-2024 – Finances - Budget annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2023
Délibération n°043-2024 – Finances - Budget annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2023 + Annexe 26
Délibération n°042-2024 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2023 + Annexe 25
Délibération n°040-2024 – Finances - Budget annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Vote Compte Administratif 2023 + Annexe 24
Délibération n°039-2024 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Approbation Compte gestion 2023 + Annexe 23
Délibération n°038-2024 – Finances - Budget annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2023
Délibération n°037-2024 – Finances - Budget annexe ZAE Confluent - Vote Compte Administratif 2023 + Annexe 22
Délibération n°036-2024 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte gestion 2023+ Annexe 21
Délibération n°035-2024 – Finances - Budget Principal M57 - Affectation des résultats 2023
Délibération n°034-2024 – Finances - Budget Principal M57 - Vote du Compte Administratif 2023+ Annexe 20
Délibération n°033-2024 – Finances - Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2023+ Annexe 19
Délibération n°031-2024 – Finances - Annulation Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) n°AP202301 Travaux de voirie+ Annexe 18
Délibération n°029-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°026-2024 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune de Lagarrigue+ Annexe 16 + Annexe 17
Délibération n°024-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement – Transition énergétique - Validation de la stratégie paysagère de transition énergétique+ Annexe 15
Délibération n°023-2024 – Politique du logement / cadre de vie - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et action façades - Attribution du marché de suivi et d’animation+ Annexe 14
Délibération n°019-2024 – Développement Economique - Avenant n°4 à la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + Annexe 11+ Annexe 12+ Annexe 13
Délibération n°018-2024 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence+ Annexe 9+ Annexe 10
Délibération n°017-2024 – Développement Economique - Avenant n°4 à la concession ZAE 1 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence+ Annexe 6+ Annexe 7 + Annexe 8
Délibération n°016-2024 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence + Annexe 4 + Annexe 5
Délibération n°015-2024 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas portant sur l’extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot+ Annexe 3
Délibération n°014-2024 – Administration générale / Gouvernance - Commissions thématiques – Election d’un membre + Annexe 2
Délibération n°013-2024 – Administration générale / Gouvernance - SMAVLOT47 – Election représentant
Délibération n°012-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024 + Annexe 1
Liste des délibérations du 25.03.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 12 février 2024 :
Délibération n°011-2024 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024 + Annexe 7
Délibération n°007-2024 – Enfance – Jeunesse / Action Sociale - Validation du règlement intérieur du Relais Petite Enfance (RPE) + Annexe 6
Délibération n°006-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement- Transition Energétique - Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité et de la Convention de délégation de compétence d’organisation de la mobilité locale+ Annexe 4 + Annexe 5
Délibération n°004-2024 – Développement Economique - Convention 2024-2028 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation, et d’internationalisation (SRDEII) entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes+ Annexe 3
Délibération n°003-2024 – Développement Economique - Projet Urbain Partenarial – participation de la société ALTAREA Logistique aux travaux de viabilisation et de sécurisation de la RD143, ainsi qu’à l’aménagement d’un merlon paysager Commune de Damazan + Annexe 2
Délibération n°001-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 12.02.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023 :
Délibération n°140-2023 - Gestion des ressources humaines - Adoption règlement de formation + Annexe 4
Délibération n°139-2023 - Gestion des ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°134-2023 - Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2023
Délibération n°133-2023 - Politique du logement et du Cadre de Vie - Opération façades - Validation du règlement d’intervention+ Annexe 3
Délibération n°132-2023 - GEMAPI - Demande de subventions pour l’installation de batardeaux en aluminium sur le tronçon du Lot + Annexe 2
Délibération n°129-2023 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Election de représentants
Délibération n°126-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 11 décembre 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 16 novembre 2023 :
Délibération n°125-2023 – Administration générale / Gouvernance - Modification du règlement intérieur des instances de la Communauté de Communes+ Annexe 3
Délibération n°122-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégations aux Vice-Présidents
Délibération n°121-2023 – Administration générale / Gouvernance -Délégation de pouvoir au Président
Délibération n°119-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation des procès-verbaux des séances du 02 et du 30 octobre 2023 + Annexe 1+ Annexe 2
Liste des délibérations du 16 novembre 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 30 octobre 2023 :
Délibération n°118-2023 – Administration générale / Gouvernance - Lecture de la Charte de l’élu local + Annexe 2
Délibération n°117-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election des membres du Bureau de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + Annexe 1
Délibération n°116-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + Annexe 1
Délibération n°114-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election du Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas+ Annexe 1
Liste des délibérations du 30 octobre 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 02 octobre 2023 :
Délibération n°113-2023 – Ressources Humaines - Création d’Emplois avec Tableau des Emplois
Délibération n°110-2023 – Finances - Contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2025-2028
Délibération n°109-2023 – Finances - Reprise sur provisions contentieux urbanisme
Délibération n°106-2023 – Finances - Modification de la régie de recettes - Service Tourisme
Délibération n°105-2023 – Finances - Mandat spécial au Président
Délibération n°104-2023 – Finances - Remboursement de frais pour mandats spéciaux
Délibération n°103-2023 – Soutien aux associations - Modifications du règlement d'attribution des subventions + Annexe 10
Délibération n°98-2023 – Protection-Mise en valeur de l’environnement – Transition Energétique - Convention avec Territoire d’Energie 47 pour l’aménagement paysager d’un cheminement avec exposition au niveau de la station BioGNV – ZAE de la Confluence+ Annexe 9
Délibération n°96-2023 – Développement Economique - Avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation, et d’internationalisation (SRDEII) entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes + Annexe 8
Délibération n°94-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Secteur Contine - Pôle d’activités de la Confluence + Annexe 7
Délibération n°93-2023 – Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée n°1 du PLU de Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat » + Annexe 6
Délibération n°92-2023 – Aménagement de l’Espace - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Razimet+ Annexe 5
Délibération n°91-2023 – Aménagement de l’Espace - Abrogation de la délibération n°89-2020 concernant la stratégie foncière sur la zone d’activité de Prayssas+ Annexe 4
Délibération n°90-2023 – Administration générale / Gouvernance - SMICTOM LGB – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 + Annexe 3
Délibération n°89-2023 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2022+ Annexe 2
Délibération n°88-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election d’un membre du Bureau
Délibération n°87-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 - Annexe 1
Liste des délibérations du 02 octobre 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 10 juillet 2023 :
Délibération n°85-2023 – Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°82-2023 – Ressources Humaines - Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels + Annexe 10
Délibération n°81-2023 – Soutien aux associations - Subventions aux associations - Année 2023
Délibération n°78-2023 – Politique du logement et du cadre de vie - Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire+ Annexe 9
Motion n°02-2023 - GEMAPI - Gestion du risque inondation de Garonne
Motion n°01-2023 - GEMAPI - Erosion de la berge de Garonne menaçant le bourg de Monheurt
Délibération n°76-2023 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations : conventions amiables avec les propriétaires privés+ Annexe 8
Délibération n°74-2023 – Développement Economique - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative à la viabilisation en Gaz des parcelles Camp Barrat et Contine + Annexe 5 + Annexe 6 + Annexe 7
Délibération n°73-2023 – Aménagement de l’Espace - Arrêt du projet de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas (Extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot) + Annexe 4
Délibération n°72-2023 – Aménagement de l’Espace - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi + Annexe 2
Délibération n°70-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégation de pouvoir au Président
Délibération n°69-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 22 mai 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 10 juillet 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 22 mai 2023 :
Délibération n°65-2023 – Gestion des ressources humaines - Convention de mise à disposition d’un agent titulaire de ValOrizon auprès de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas+ Annexe 10
Délibération n°63-2023 – Finances - Vote des taux de fiscalité locale directe 2023 + Annexe 9
Délibération n°62-2023 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)+ Annexe 7+ Annexe 8
Délibération n°55-2023 – Développement Economique-Agriculture - Aide forfaitaire à l’installation des agriculteurs -Modification du règlement d’intervention+ Annexe 6
Délibération n°54-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières à vocation économique – Secteur ESCOUBET - Pôle d’activités de la Confluence + Annexe 5
Délibération n°53-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Secteur Contine - Pôle d’activités de la Confluence+ Annexe 4
Délibération n°52-2023 – Développement Economique - Renouvellement et évolution de la convention de maintenance d’infrastructure et d’éclairage TE47 – Et changement de titulaire pour le règlement des factures d’énergie+ Annexe 3
Délibération n°51-2023 – Développement Economique - Avenant n°3 à la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + Annexe 2
Délibération n°49-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégation de pouvoir au Président
Délibération n°48-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 22 mai 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 :
Délibération n°47-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Vote BP 2023 + Annexe 27
Délibération n°46-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote BP 2023 + Annexe 26
Délibération n°45-2023 – Finances - Budget annexe Aménagement zone ZAE3 - Vote BP 2023 + Annexe 25
Délibération n°44-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote BP 2023 + Annexe 24
Délibération n°43-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Vote BP 2023 + Annexe 23
Délibération n°42-2023 – Finances - TEOM - Taux 2023 + Annexe 22
Délibération n°41-2023 – Finances - Taxe GEMAPI 2023
Délibération n°40-2023 – Finances - Vote taxes directes locales - Taux 2023 + Annexe 21
Délibération n°38-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 20
Délibération n°37-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 19
Délibération n°36-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2022
Délibération n°35-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 18
Délibération n°34-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 17
Délibération n°32-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 16
Délibération n°31-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 15
Délibération n°30-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2022
Délibération n°29-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 14
Délibération n°28-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 13
Délibération n°27-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Affectation des résultats 2022
Délibération n°26-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 12
Délibération n°25-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 11
Délibération n°23-2023 – Protection mise en valeur environnement - Transition énergétique - Candidature à l’opération « RELUX 47 » proposée par le groupement de commandes départemental ENR-MDE du TE 47 (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) + Annexe 9 + Annexe 10
Délibération n°22-2023 – Protection mise en valeur environnement - Transition énergétique - Adhésion à un groupement de commandes départemental ENR-MDE (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) + Annexe 8
Délibération n°21-2023 – Eau / Assainissement - Projet Urbain Partenarial – participation de la SEM47 aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif - Commune de Damazan + Annexe 7
Délibération n°20-2023 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations : régimes et emprise foncière + Annexe 6
Délibération n°19-2023 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence + Annexe 5a, annexe 5b, annexe 5c et annexe 4d
Délibération n°18-2023 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence + Annexe 4a, annexe 4b, annexe 4c et annexe 4d
Délibération n°17-2023 – Aménagement de l’Espace - Etude stratégique de revitalisation et d’habitat de la commune de Port-Sainte-Marie - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de cette étude+ Annexe 3
Délibération n°16-2023 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Damazan+ Annexe 2
Délibération n°14-2023 – Administration générale / gouvernance - EAU47 – Election délégués
Délibération n°13-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 27 février 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 27 mars 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2023 :
Délibération n°12-2023 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) - sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2023+ annexe 12
Délibération n°11-2023 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Signature d’un avenant au Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2021-2026 + annexe 11
Délibération n°10-2023 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales + annexe 9+ annexe 10
Délibération n°09-2023 – Protection mise en valeur environnement Transition énergétique / Mobilité - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de l’étude relative au projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) + annexe 8
Délibération n°08-2023 – Aménagement de l’Espace - Réalisation d’une étude sur le foncier agricole et les cédants + annexe 6+ annexe 7
Délibération n°07-2023 – GEMAPI - Périmètre d’étude pour le dossier de système d’endiguement+ annexe 3+ annexe 4+ annexe 5
Délibération n°06-2023 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence+ annexe 2
Délibération n°04-2023 – Administration générale / gouvernance - SABVAO – Election d’un représentant
Délibération n°01-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022+ annexe 1
Liste des délibérations du 27 février 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 :
Délibération n°142-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Organigramme + annexe 19
Délibération n°140-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Approbation du règlement d’utilisation des véhicules de services et des véhicules personnels + annexe 18
Délibération n°139-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°136-2022 – Finances - Subvention exceptionnelle ADMR Prayssas
Délibération n°135-2022 – Finances - Régularisations factures marchés des PLUs communaux
Délibération n°131-2022 – Finances - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget principal M57 + annexe 17
Délibération n°130-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2022
Délibération n°129-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Régimes d’intervention
Délibération n°126-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Lancement d’un appel à initiatives locales CTG en 2023 + annexe 15, annexe 16
Délibération n°123-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la Caisse d’Allocations Familiales + annexe 14
Délibération n°122-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie + annexe 13
Délibération n°121-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement des Chemins ruraux d’intérêt communautaire + annexe 12
Délibération n°120-2022 – Interventions Techniques - Approbation du règlement de voirie de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + annexe 11
Délibération n°119-2022 – Interventions Techniques - Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de commune du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le syndicat Territoire d’Energie 47 + annexe 10
Délibération n°118-2022 – Politique du logement et cadre de vie - Convention SOLIHA - prise en charge maîtrise d’ouvrage dossier diffus ANAH + annexe 9
Délibération n°116-2022 – Eau / Assainissement - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement -Exercice 2021 + annexe 6
Délibération n°112-2022 – Développement Economique- Tourisme - Sites internet Weebnb pour les prestataires touristiques – Convention de partenariat + annexe 7
Délibération n°110-2022 – Développement Economique - Convention de partenariat avec la Mission Locale + annexe 5, annexe 6
Délibération n°109-2022 – Développement Economique - Vente de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence + annexe 4b
Délibération n°106-2022 – Développement Economique - Prolongation de la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 4
Délibération n°105-2022 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 3
Délibération n°103-2022 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Sainte-Marie + annexe 2a, annexe 2b, annexe 2c, annexe 2d, annexe 2e, annexe 2f, annexe 2g, annexe 2h, annexe 2i
Délibération n°100-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 + annexe 1
Liste des délibérations du 12 décembre 2022
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 19 septembre 2022 :
Délibération n°97-2022 – Finances - Extension du périmètre de Fiscalité Professionnelle de Zone
Liste des délibérations du 19 septembre 2022
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2022 :
Délibération n°82-2022 – Finances - Budget annexe ZAE du Confluent – Décision Modificative n°1
Délibération n°79-2022 – Finances - Création budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3
Délibération n°75-2022 – Gestion des ressources humaines - Organisation du temps de travail
Délibération n°74-2022 – Soutien aux associations - Subventions aux associations - Année 2022
Délibération n°73-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF
Délibération n°65-2022 – Aménagement de l’espace - Avis du conseil communautaire relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL Solaire Nicole
Délibération n°64-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 23 mai 2022