Liste des délibérations du 07 décembre 2022

PV du Conseil d'Administration du 04.10.22

Délibérations de la séance du Conseil d'Administration du 04 octobre 2022 : 

Délibération n°23-2022 - Projet investissement – Réhabilitation de la cuisine, optimisation énergétique et installation d’une chaufferie bois – Demande de subventions

Délibération n°22-2022 - Désignation des représentants au Conseil de Vie Sociale

Délibération n°21-2022 - Tarifs services annexes au 01.01.2023

Délibération n°20-2022 - Création d’emplois permanents – tableau des emplois

Délibération n°19-2022 - Détermination des ratios « promus promouvables » pour les avancements de grade

Délibération n°18-2022 - Approbation Procès-verbal de la séance du 23 juin 2022

Liste des délibérations du 04 octobre 2022 (94KB)