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Liste des délibérations du 07 décembre 2022

PV du Conseil d'Administration du 04.10.22

Délibérations de la séance du Conseil d'Administration du 04 octobre 2022 : 

Délibération n°23-2022 - Projet investissement – Réhabilitation de la cuisine, optimisation énergétique et installation d’une chaufferie bois – Demande de subventions

Délibération n°22-2022 - Désignation des représentants au Conseil de Vie Sociale

Délibération n°21-2022 - Tarifs services annexes au 01.01.2023

Délibération n°20-2022 - Création d’emplois permanents – tableau des emplois

Délibération n°19-2022 - Détermination des ratios « promus promouvables » pour les avancements de grade

Délibération n°18-2022 - Approbation Procès-verbal de la séance du 23 juin 2022

Liste des délibérations du 04 octobre 2022 (94KB)

Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers 47190 AIGUILLON 

Téléphone : 05.53.79.81.15
Email : secretariat@ccconfluent.fr

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi:

  • de 09h à 12h
  • de 14h à 17h
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